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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association des Inventeurs et Fabricants Français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?Association des Inventeurs et Fabricants Français domiciliée 12 rue Beccaria (12e) - à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2005 (n°Tiers : D00449).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.