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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Organe de Sauvetage Ecologique” (O.S.E.) domiciliée 7, rue Louis Braille (12e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Organe de Sauvetage Ecologique? (O.S.E.) domiciliée 7, rue Louis Braille (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Organe de Sauvetage Ecologique? (O.S.E.), domiciliée 7, rue louis Braille (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante (référencée n° de dossier 2005-01108 et n° tiers ?D01079?) sera imputée sur la rubrique 811, chapitre 65, nature 6574, ligne P002 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?eau? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.