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Déliberation

Voeu relatif au traitement des questions orales posées par les Conseillers de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 196]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Le Règlement Intérieur du Conseil de Paris adopté lors de la séance des 24 et 25 septembre 2001 prévoit dans ses articles 36 (Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal) et 27 (Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général) portant sur les questions des Conseillers de Paris que : ??aux questions auxquelles, faute de temps, il ne pourra être répondu oralement en séance, il sera apporté une réponse écrite au ?Compte-rendu Sommaire? et au ?Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris?.

Or actuellement :

-Plusieurs dizaines de questions posées depuis de nombreux mois restent sans réponse,

-Le ?Compte rendu Sommaire? ne rend compte que d?unepartie des réponses,

- Le ?Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris? - pourtant publié 3 mois après les séances - fait l?impasse sur des dizaines de réponses en se retranchant derrière la mention ?Réponse non parvenue?.

C?est pourquoi,

-Considérant que les réponses aux questions déposéespar les Conseillers de Paris sont une source d?information précieuse sur le fonctionnement de notre cité, utile tant pour les Elus, que pour les associations et les parisiens,

-Considérant que le Règlement du Conseil de Paris qui aété adopté par notre Assemblée a vocation à être respecté,

-Considérant que la suspension de la pratique desQuestions en séance conduit à un allongement des délais de réponse,

Sur la proposition de Mme Claire de Clermont-Tonnerre et les Elus du Groupe UMP,

Emet le voeu :

-que toute question posée au Conseil de Paris reçoive uneréponse,

-que cette réponse soit communiquée aux Conseillersdans des délais plus convenables,

- qu?elle fasse l?objet d?une publication effective au ?B.M.O.?,

- que la Municipalité édite un additif au B.M.O. recensant toutes les réponses aux questions posées au cours de l?année 2004 qui n?auraient pas été publiées dans le Bulletin Municipal Officiel.

Et dans un souci de faciliter l?information et afin de rendre plus aisées les recherches et le suivi des questions/réponses sur le site Internet de la Ville de Paris :

- que la Ville de Paris mette en ligne sur son site ?Paris.fr un tableau de suivi des questions orales posées par les Conseillers de Paris,

-que cet outil de suivi dispose d?un moteur de recherchemulticritères permettant d?accéder facilement et de manière pertinente au texte intégral des questions orales et aux réponses qui y sont apportées.

-que les questions et leurs réponses soient mises en ligneen temps réel afin de faciliter leur suivi.