Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “Grand Prix de l’Environnement” (Hauts-de-Seine). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPE 34]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Grand Prix de l?Environnement? domiciliée 7, cottage Henri Dunant, 92380 GARCHES ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Grand Prix de l?Environnement?, domiciliée 7, cottage Henri Dunant, 92380 GARCHES.

Art. 2.- La dépense correspondante (référencée N° de dossier 2005-01918 et N° tiers ?X05769?) sera imputée sur la rubrique 811, chapitre 65, nature 6574, ligne P002 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?eau? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.