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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Tribudom située 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d’éducation au cinéma dans le cadre de la réalisation de documentaire-fictions dans six classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 SG 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à L?Association Tribudom ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Tribudom située 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d?éducation au cinéma dans le cadre de la réalisation de documentaire-fictions dans six classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras (X3292).

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l?association Tribudom située 26, rue Saint-Sauveur (2e), afin de soutenir un projet d?éducation au cinéma dans la cadre de la réalisation de documentaire-fictions dans six classes élémentaires parisiennes sous la direction du cinéaste Claude Mouriéras (X3292).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.