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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société LEGRANDCUB un contrat de transaction afin de permettre le règlement des fournitures exécutées pour le compte de divers services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts dans le cadre du marché à bons de commandes n° 01/23047. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPJEV 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2000 PJEV 91 du 10 juillet 2000 approuvant les modalités de passation d?un marché sur appel d?offres ouvert pour l?approvisionnement des magasins centraux et des services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts en produits et matériels, lot n°2 : Quincaillerie générale ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à conclure avec la société LEGRANDCUB, un contrat de transaction, afin de permettre le règlement des fournitures exécutées pour le compte de divers services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts dans le cadre du marché à bons de commandes n° 01/23047 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, avec la société LEGRANDCUB, un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de permettre le règlement des fournitures exécutées pour le compte de divers services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts dans le cadre du marché à bons de commandes n° 01/23047.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement, sous réserve de la décision de financement.