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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association “Nouveau Théâtre de Novembre”, 7, rue des Platrières (20e), qui gère le 20e Théâtre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Nouveau Théâtre de Novembre? pour le 20e Théâtre, 7, rue des Platrières (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 280.000 euros et une subvention d?équipement de 20.000 euros sont attribuées à l?association ?Nouveau Théâtre de Novembre?, 7, rue des Platrières (20e), dont l?objet est ?de favoriser, de promouvoir et de soutenir la création théâtrale sous toutes ses formes et disciplines?. Ces subventions sont destinées d?une part à participer au financement du 20e Théâtre au titre de l?année 2005 et d?autre part de permettre à l?association d?acquérir en 2005 divers matériels indispensables à son fonctionnement (D02282 / 2004-04248 et 2004-04395).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipe-ment, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 :

-280.000 euros sur la nature 6574, rubrique 33, ligne P003?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-20.000 euros sur la nature 6745, rubrique 33, ligne E005?Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture?.