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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants n° 2 aux marchés n° 03/41.134 et 03/41.135 passés avec la société SA BUSSON pour la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intru-sion, vidéo-surveillance, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) des établissements gérés par le bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs et les services centraux de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris (lots 3A et 3B). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 24 mars 2003, approuvant les modalités d?attribution de marchés de maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéo-surveillance, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?éclairage de sécurité (BAES) des établissements gérés par la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération, en date des 13 et 14 décembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire 6 avenants qui ne modifiaient ni l?objet, ni l?économie des marchés concernés ;

Vu la délibération, en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 aux marchés n° 03/41.172 passé avec la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest SAS, n° 03/41.173 passé avec la SA Sécurité Incendie Montage, n° 03/41.132 avec la SARL ELP, n° 03/41.134 et n° 03/41.135 passés avec SA BUSSON pour apporter des précisions aux conditions de versement et de remboursement de l?avance forfaitaire et de la retenue de garantie prévues dans le cahier des clauses administratives particulières commun à l?ensemble des lots du marché ;

Vu le projet de délibération, en date 5 avril 2005, par lequel

M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire deuxavenants n° 2 aux marchés n° 03/41.134 et 03/41.135 passés avec la société SA BUSSON pour la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéo-surveillance, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?éclairage de sécurité (BAES) des établissements gérés par le bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs et les services centraux de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris (lots 3 A et 3B ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 d?un montant de 753,48 euros T.T.C. au marché n° 03/41.134 relatif à la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion et vidéosurveillance des établissements gérés par le bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs et les services centraux de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris passé avec la société SA BUSSON portant le montant du marché à 14.269,48 euros T.T.C., dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 d?un montant de 374,34 euros T.T.C. au marché n° 03/41.135 relatif à la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de désenfumage, des portes coupe feu et des blocs autonomes de sécurité des dits établissement passé avec la même société SA BUSSON portant le montant du marché à 16.519,14 euros T.T.C., dont le texte est également joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense sera imputée à l?article 6156, rubrique 30, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.