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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Comité de Promotion de la Fête Foraine Française” pour l’organisation de l’édition 2004 de la Fête des Tuileries. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part, d?attribuer une subvention au Comité de Promotion de la Fête Foraine Française, pour l?organisation et la promotion de l?édition 2004 de la Fête des Tuileries, et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention avec ledit Comité ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la signature d?une convention d?objectif avec le Comité de Promotion de la Fête foraine française, 11, rue de Chalo, 91150 Boutervilliers (D007555), pour un montant de 30.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet la réalisation et la promotion de l?édition 2004 de la Fête des Tuileries.

Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l?association de factures acquittées faisant état des dépenses engagées pour la réalisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.