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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Ensemble Inter-contemporain relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 233, avenue Jean Jaurès à Paris (75019 Paris), au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 120.000 euros est attribuée, au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2005, à l?association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 233, avenue Jean Jaurès à Paris (75019 Paris), et dont l?objet est la création, l?exécution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine. (D1868-Astre 2004-03555).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 120.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.