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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions aux associations “Centre d’information et d’études sur les migration internationales” et “Mosaïque du Monde” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPVI 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est octroyée à l?association ?Centre d?information et d?études sur les migrations internationales - CIEMI? (X03498 / 2005-00349), 46, rue de Montreuil (11e), pour le fonctionnement du Centre de documentation sur les migrations et la publication de la revue Migrations Société.

Art. 2.- Une subvention de 14.000 euros est octroyée à l?association ?Mosaïque du Monde? (X03187 / 2005-01367), 30, rue au Maire (3e), pour l?action ?Dialogue des cultures pour les jeunes sur la toile?.

Art. 3.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 29.000 euros.