Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention compensatrice de loyer au “Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 97]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer au ?Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont? (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.400 euros au titre des loyers de l?année 2004 est attribuée au ?Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont?, (n° D05430 / 2005-00889), 71, rue de la Villette (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.