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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’étude de géomètre pour la réalisation des travaux de restructuration de l’école des arts graphiques Boulle située 5-9 rue Pierre Bourdan (12e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants et l?article L 21222-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché d?étude de géomètre ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d?un marché d?étude de géomètre selon la procédure d?appels d?offres ouverts conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?Offre déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante au marché d?Assistance à Maîtrise d?ouvrage sera imputée au chapitre 20, article 20.31, rubrique 020, mission 90001-99-110, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et ultérieurs.