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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association “Les Amis d’Artisans du Monde” pour l’organisation d’une animation commerciale qui s’est déroulée le 8 mai 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?Association ?Les Amis d?Artisans du Monde? (9e) pour l?organisation d?une animation commerciale en 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 11 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association ?Les Amis d?Artisans du Monde? sise 20 rue de Rochechouart (9e), pour l?organisation d?une animation commerciale en 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 7.213,88 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d?un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l?association des factures faisant état des dépenses engagées pour l?organisation de l?animation. Le montant de la subvention sera proportionnel aux dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle du projet ou d?une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.