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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Résiliation de la convention du 21 septembre 1981 signée avec la SA d’HLM “Habitation Confortable”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant de résiliation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DLH 86-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à la résiliation de la convention du 21 septembre 1981 passée avec la SA d?HLM ?l?Habitation Confortable? et lui soumet le projet de convention de résiliation à conclure avec cette société ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société Anonyme d?HLM ?L?Habitation Confortable? en vue de fixer les modalités de la résiliation de la convention du 21 septembre 1981 et de ses avenants.