Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la maintenance des équipements de réseaux informatiques. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DSTI 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la maintenance des équipements de réseaux informatiques ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 71-I-1 du code des marchés publics, pour la maintenance des équipements de réseaux informatiques.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que l?acte d?engagement et leurs annexes relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits sur la nature 615-60, chapitre 011, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 et les années suivantes sous réserve de financement.