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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Paris aide aux victimes”. - Attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPP 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Paris aide aux victimes? pour l?attribution d?une subvention au titre de 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Paris Aide aux Victimes?.

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Aide aux Victimes?, 12-14, rue Charles-Fourier (13e) (tiers n° D06612).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 6574, article 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.