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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 6 avenants à des conventions relatives au financement des Equipes de Développement Local des 10è, 13è, 14è et 18è arrondissements pour l’année 2005. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPVI 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?article 14 des conventions passées avec les associations et votées le 25 novembre 2003 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant avec quatre associations pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville pour la période 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à convention avec l?association ?La Clairière? dont le siège social est au 60 rue Grenata 75002 Paris (D02638 2005-01347), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Porte Saint Denis Porte Saint Martin? dans le 10ème arrondissement pour 2005 pour une subvention de 115.400 euros.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à convention avec l?association ?La Clairière? dont le siège social est 60 rue Grenata 75002 Paris (D02638 200501348), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Olympiades? dans le 13ème arrondissement pour 2005 pour une subvention de 113.100 euros.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à convention avec l?association ?Services 18? dont le siège social est 40 rue de Leibniz 75018 Paris (X00271 200501349), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Pte Montmartre-Pte Clignancourt? dans le 18ème arrondissement pour 2005 pour une subvention de 85.500 euros.

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à convention avec l?association ?Services 18? dont le siège social est 40 rue de Leibniz 75018 Paris (X00271 200501350), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?La Chapelle Porte d?Aubervilliers? dans le 18ème arrondissement pour 2005 pour une subvention de 60.572 euros.

Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à convention avec l?association ?Ecole Normale Sociale? dont le siège social est 2 rue de Torcy 75018 Paris (D03196 2005-01353), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Porte de Vanves? dans le 14ème arrondissement pour 2005 une subvention de 103.500 euros.

Art. 6.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à convention avec l?association ?Salle Saint Bruno? dont le siège social est 9 rue Saint Bruno 75018 Paris (D03677 2005-01355), pour une mission de gestion d?une Equipe de Développement Local dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier ?Goutte d?Or? dans le 18ème arrondissement pour 2005 pour une subvention de 74.542 euros.

Art. 7.- Les subventions accordées, soit 552.614 euros, seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P022 : ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipes de Développement Local)?.