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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention triennale d’objectifs, la convention d’occupation du domaine public et l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?Halle Saint-Pierre? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Afin de lui permettre de promouvoir les diverses formes de l?art populaire contemporain, une subvention de 692.000 euros est attribuée à l?association Halle Saint-Pierre, dont le siège social est situé 2, rue Ronsard 75018 Paris (D04953 - 2004-04520).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Halle Saint-Pierre la convention d?objectifs et la convention d?occupation jointes à la présente délibération ainsi que l?avenant n° 1 à la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondant au versement de la subvention de fonctionnement, soit 692.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 4.- La recette correspondant à la redevance annuelle d?occupation sera constatée au chapitre 75, compte 752, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.