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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du bâtiment “B”, de la fermeture de deux préaux et de la construction de deux auvents pour les bâtiments “A” et “C” du groupe scolaire Maurice d’Ocagne 7, avenue Maurice d’Ocagne (14e) et de déposer les demandes de permis de démolir et construire correspondantes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 et l?article R 430-I, relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire et d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le Code de l?éducation, et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration du bâtiment ?B?, de fermeture de deux préaux et de construction de deux auvents pour les bâtiments ?A? et ?C? du groupe scolaire Maurice d?Ocagne 7, avenue Maurice d?Ocagne (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la restructuration du bâtiment ?B?, à la fermeture de deux préaux et à la construction de deux auvents pour les bâtiments ?A? et ?C? du groupe scolaire Maurice d?Ocagne 7, avenue Maurice d?Ocagne (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.