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Déliberation

Accompagnement artistique pérenne du Tramway des Maréchaux Sud - Approbation du principe de l’opération - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat avec Art Public Contemporain pour la réalisation de l’opération. - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région Ile-de-France. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris l?invite à approuver le principe de l?opération d?accompagnement artistique pérenne du Tramway des Maréchaux Sud, à se prononcer sur la signature du marché de mandat avec Art Public Contemporain pour la réalisation de cette opération et à l?autoriser à solliciter des subventions auprès de la Région Ile-de-France ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M.Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisé le principe de l?opération d?accompagnement artistique pérenne du tramway des Maréchaux Sud.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un marché de mandat avec la société Art Public Contemporain, dont le siège est au 68-70 bd de Reuilly 75012 Paris, pour la réalisation de l?accompagnement artistique pérenne du Tramway des Maréchaux Sud.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 4.000.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2005 et suivants chapitre 23, rubrique 312, mission 40000-99 050, nature 2313.

Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions auprès de la Région Ile-de-France.

Art. 5.- La recette escomptée, soit 2.000.000 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2005 et suivants, chapitre 13, rubrique 312, mission 40000-99 050, nature1322.