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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’”Association privée de soins et d’aide à domicile”, ayant son siège social 75, rue de Reuilly (12e), un marché d’achat de prestations régulières et occasionnelles de garde à domicile relais pour les enfants de 3 mois à 4 ans. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DFPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché d?achat de prestations régulières et occasionnelles de garde à domicile relais pour les enfants de 3 mois à 4 ans avec l??Association privée de soins et d?aide à domicile? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association privée de soins et d?aide à domicile?, ayant son siège social 75, rue de Reuilly (12e), un marché d?achat de prestations régulières et occasionnelles de garde à domicile relais pour les enfants de 3 mois à 4 ans dont les pièces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d?analyse détaillé.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2005, 2006, 2007 et 2008 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.