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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Don en espèces d’un montant de 2.500 euros pour l’acquisition d’œuvres d’art pour la Maison Victor Hugo. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’Agence Conseil en Communication par l’Evènement MEDIAPLUS-ETAT DE FETE la convention financière correspondante. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?accepter le don en espèces de l?Agence Conseil en Communication par l?Evènement MEDIAPLUS-ETAT DE FETE en faveur de la Ville de Paris, en vue de financer l?acquisition d??uvres d?art pour la Maison de Victor Hugo ;

Sur rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à accepter l?aide financière que l?Agence Conseil en Communication par l?Evènement MEDIAPLUS-ETAT DE FETE est disposée à verser à la Ville de Paris. Il s?agit d?un don en espèce d?un montant de 2.500 euros destiné à l?acquisition d??uvres d?art pour la Maison de Victor Hugo.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Agence Conseil en Communication par l?Evènement MEDIAPLUS-ETAT DE FETE la convention financière correspondante, jointe au présent projet de délibération.

Art. 3.- La recette correspondante d?un montant total de 2.500 euros sera inscrite au bloc 4 - fonction 01 - code nature 1025 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondante d?un montant total de 2.500 euros sera inscrite au bloc 4 - fonction 01 - code nature 2161 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris.