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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de démolition relatif à l’opération de création d’une crèche de 60 berceaux, d’une halte-garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la colline au 19, rue Malte-Brun (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 avril 2005 ;

Vu la délibération 2003 DPA 165, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la colline au 19, rue Malte-Brun (20e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférents ;

Vu la délibération 2004 DPA 73, en date des 10 et 11 mai 2004, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de démolition relatif à l?opération de création d?une crèche de 60 berceaux, d?une halte-garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la colline au 19, rue Malte-Brun (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux de démolition relatif à l?opération de création d?une crèche de 60 berceaux, d?une halte-garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la colline au 19, rue Malte-Brun (20e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 64 et 313, missions 30000-99-010 et 40000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.