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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de coopération avec la municipalité de Phnom Penh dans le cadre du projet de coopération décentralisée “Approche méthodologique et formation à l’élaboration d’un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 SGRI 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de coopération avec la municipalité de Phnom Penh pour la mise en ?uvre du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la municipalité de Phnom Penh la convention de coopération dans le cadre du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2006 de fonctionnement, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris :

- chapitre 011, ligne 6257 ?Réception? ;

- chapitre 011, ligne 6232 ?Fêtes et cérémonies?.