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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Progéniture”, située 143, rue Nationale (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 67]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros à l?association ?Progéniture?, située 143, rue Nationale (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Progéniture?, située 143, rue Nationale (13e), dont l?objet est de ? monter, produire, créer des spectacles? pour soutenir l?organisation du festival de spectacles de rue ?Coulée Douce?, sur la Promenade Plantée dans le 12e arrondissement, les 18 et 19 juin 2005 (D04916 / 2004-04010 (culture) et 2004-04011 (jeunesse).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 :

-20.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-10.000 euros : fonction 422, nature 6574, ligne P015?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.