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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la vente à la découpe du 258, boulevard Voltaire (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

L?immeuble situé 258, boulevard Voltaire dans le 11e arrondissement a été acheté par un marchand de bien qui a l?intention de vendre à la découpe neuf appartements sur les douze qui composent ce bien. Trois appartements bénéficient de baux locatifs de 1948.

Beaucoup de locataires sont dans l?incapacité d?acheter et ils savent que si les congés deviennent exécutoires, ils auront beaucoup de mal à se reloger à Paris.

L?amicale des locataires du 258, boulevard Voltaire souhaite une intervention de la Ville auprès du propriétaire pour faire interrompre la procédure de congé-vente actuelle qu?elle considère comme abusive.

L?amicale demande également qu?une négociation s?engage pour aboutir à un éventuel rachat de l?immeuble ou des appartements mis en vente afin de préserver sa vocation locative.

Il y a donc urgence à examiner la situation difficile des locataires du 258, boulevard Voltaire pour répondre à leurs préoccupations.

Aussi, sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Patrick BLOCHE et des élu-e-s des groupes communiste et socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

-Que M. le Maire de Paris intervienne auprès du propriétaire du 258, boulevard Voltaire dans le 11e arrondissement pour qu?il interrompe la procédure de mise en vente à la découpe des appartements ;

- Que des négociations soient engagées entre la Ville de Paris et le propriétaire avec l?objectif de préserver la vocation locative de l?immeuble ;

- Qu?en cas de désaccord, la Ville de Paris engage des négociations en vue d?acquérir l?immeuble pour conforter sa vocation sociale et qu?en tout état de cause, la vente éventuelle d?appartements à la découpe fasse l?objet de préemptions de la Ville.