Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’Association des Concerts Pasdeloup, une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec l?Association des Concerts Pasdeloup dont le siège social est situé 1, boulevard Saint-Denis (75003 Paris), au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 115.000 euros est attribuée au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2005 à l?Association des Concerts Pasdeloup (D0 0444), dont le siège social est situé 1, boulevard Saint-Denis (75003 Paris) et dont l?objet est de promouvoir la musique symphonique par l?organisation de concerts à Paris, en province et à l?étranger devant le plus large public (D00444 / Astre 2004-04373).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 115.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.