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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail de location entre la Ville de Paris et l’hôpital Esquirol du bâtiment sur rue de l’Hôtel Châlon-Luxembourg sis 26, rue Geoffroy-l’Asnier (4e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASES 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de l?autoriser à conclure un bail avec l?hôpital Esquirol pour la mise en ?uvre d?un service de pédopsychiatrie ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un bail d?une durée de 15 ans avec l?Hôpital Esquirol, dont le siège est située 57, rue du Maréchal-Leclerc 94410 Saint-Maurice.

Art. 2.- La recette annuelle à provenir de cette location sera constatée sur la nature 758 (revenus des immeubles), fonction 70, chapitre 75, du budget de la Direction du Logement et de l?Habitat de l?exercice 2005 et suivant.