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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la création d’un Observatoire parisien de la Qualité de l’Air des Milieux Intérieurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 191]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Attendu que sur simple demande, il est aujourd?hui possible pour chacun de faire réaliser gratuitement, en cas de suspicion, un certain nombre de mesures de la pollution et des nuisances auxquelles sont exposés les parisiennes et parisiens mesure du bruit ; constat d?insalubrité et/ou de présence de plomb dans son logement ; mesure de l?exposition au rayonnement électromagnétique émis par les antennes relais de téléphonie mobile.

Attendu que l?ensemble de ces analyses va dans le bon sens, celui de la connaissance des risques et expositions potentiels aux nuisances et à certains polluants domestiques pour la préconisation de mesures conservatoires et correctives.

Attendu que manque encore la possibilité de pouvoir faire faire gratuitement des analyses de la qualité de l?air des milieux intérieurs respiré près de 21 heures sur 24 par chacun dans les lieux où l?on réside, travaille et se détend.

Attendu que la Ville est déjà sensible à ce problème, comme le montre la montée en puissance de la démarche HQE qui prémunit contre la majorité des pollutions intérieures, la participation de laboratoires de la Ville à la campagne nationale de mesure de la qualité de l?air intérieur et les dispositions prises dans le Plan Local d?Urbanisme.

Attendu que le WWF a prouvé en 2004 par des analyses sanguines de certains parlementaires européens que chaque habitant de sociétés urbaines était exposé à des polluants persistants et bioaccummulatifs, donc que l?on retrouve présents dans leurs organismes de façon définitive. Attendu que l?origine de ces polluants, s?agissant principalement de populations urbaines, ne saurait être cherchée dans un milieu industriel mais bien dans le quotidien ordinaire habitants des villes : sur les lieux de travail, de résidence et de loisir.

Attendu l?actualité récente qui nous a rappelé nos lacunes en la matière, nous faisant découvrir, en même temps que les personnes concernées au premier chef, la présence d?un polluant potentiellement mortel, l?amiante, dans la tour Montparnasse.

Attendu qu?il nous appartient d?apporter des réponses aux inquiétudes légitimes des parisiennes et parisiens qui voudraient pouvoir connaître la qualité de l?air qu?ils respirent au moins 21 h sur 24.

Attendu qu?il nous appartient d?éviter que la responsabilité de la Ville soit engagée en cas de recours contentieux.

Attendu qu?il est possible de pouvoir proposer une analyse de l?air prenant en compte les dix polluants les plus nocifs et les plus fréquemment rencontrés (identifiés par ?l?observatoire de la qualité de l?air intérieur?) et de diffuser une plaquette de recommandations applicables pour améliorer sensiblement la qualité de l?air des milieux intérieurs. Plaquette qui pourrait avoir aussi un effet très bénéfique pour l?éradication de l?insalubrité pour laquelle la ventilation est l?un des éléments capitaux.

Attendu qu?une vision claire et transparente permettrait à chacun de tenter de se prémunir des effets de la pollution, mais aussi aux victimes de faire valoir leur droit à un environnement sain et aux responsables d?assumer leurs responsabilités en toute connaissance de cause.

Attendu que la Ville dispose de nombre des ressources, humaines et techniques, et des contacts avec de multiples organismes scientifiques indispensables pour permettre la mise en place d?un tel outil.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. François FLORES, Mme GIBOUDEAUX, M. René DUTREY et de l?ensemble du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-que soit créer un ?Observatoire Parisien de la Qualité del?Air des Milieux Intérieurs? ayant pour vocation première de répondre aux attentes des parisiennes et parisiens en terme de connaissance de la qualité de l?air qu?ils respirent quotidiennement.

- Cet organisme aura vocation à formuler un certain nombre de recommandations spécifiques aux pollutions éventuellement constatées et utiles à leur prise en charge.

-A moyen terme, cet observatoire devra permettre une connaissance globale de la qualité de l?air des milieux intérieurs parisiens.