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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant 2005 à la convention signée avec l’association E-Génération pour le fonctionnement d’un Espace Public Numérique, 4 passage du Poteau (18e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement en date du 4 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention avec l?Association E-Génération ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint en annexe, avec l?Association E-Génération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à Association E-Génération, 4 passage du Poteau 75018 Paris n° (X0 4696) au titre du fonctionnement de l?Espace Public Numérique.

Art. 3.- La dépense correspondante soit 40.000 euros sera imputée au chapitre 90 - nature 6574 - ligne P006.