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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DJS 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.524 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental de Paris Seine de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme FFSS 75 (n°D00343 / 2004-04680) - 35, rue Saint Georges (9ème).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 900 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental de Vol à Voile de Paris (n°D06026 / 2004-04295)

-60, rue Baudricourt (13ème).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?année 2005 à la Gymnastique Volontaire CODEP 75 (n°D00879 / 2004-04367) 23, rue du Maroc (19ème).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.800 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris CODEP 75 (n°D03189 / 2004-04655) - 138, rue de la Croix Nivert (15ème).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.700 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental du Sport Adapté de Paris (n°D03216 / 200404136) - 69, avenue de Flandre (19ème).

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental de Paris de Tir à l?Arc (n°X00647 / 2004-05007) 6, rue Ferdinand Foureau (12ème).

Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental de Tennis de Table de Paris (n°D03198 / 200500321) - 69 bis, rue de la Tombe Issoire (14ème).

Art. 8.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité de Paris de la Fédération Française de Gymnastique (n°D01162 / 2005-00174) - 10, rue Huyghens (14ème).

Art. 9.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.150 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental Seine Paris de la Fédération Française de Volley Ball (n°D06717 / 2004-04414) - 10, rue de Picardie (3ème).

Art. 10.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Bouliste Départemental de Paris (n°D03224 / 2005-01139) Route des Fortifications, Bois de Vincennes (12ème).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental de la Voile de Paris (CDV 75) (n°D00329 / 2004-04855) - 60, rue de Castagnary (15ème).

Art. 12.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental de Paris du Comité de l?Ile-de-France de la Fédération Française de Cyclisme (n°D05974 / 2004- 04660) 7, rue Darboy (11ème).

Art. 13.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental de Paris de Full Contact (n°X04149 / 2005-01655) - 10, place Souham (13ème).

Art. 14.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribuée pour l?année 2005 à la Ligue de Paris de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (n°D02534 / 2005-01046) - 2bis, rue Henry Régnault (14ème).

Art. 15.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.900 euros est attribuée pour l?année 2005 à la Ligue Sportive des Sourds de l?Ile de France, du Centre, de Champagne-Ardennes (L.S.S.I.F.C.C.A) (n°D00629 / 200500380) - chez M. Jean PEROL - 207, rue des Gros Grès à Colombes (92700).

Art. 16.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.900 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité Départemental Parisien des Echecs (n°D09835 / 200500311) - 12, rue Letellier (15ème).

Art. 17.- La dépense correspondante, d?un montant total de 33.374 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.