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Decembre 2006
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2006, DF 19-1° G - Budget d’investissement du Département de Paris pour 2007.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, mission par mission, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 19-1° G relatif au budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, tenant compte des lettres rectificatives, et dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du Département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.122.478.006,05 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 254.491.000,00 euros en dépenses et enrecettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement départemental de 2007 et dans les limites fixées par le Conseil général, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reçoit la délégation pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d?un montant maximum de 64,4 millions d?euros ou d?un montant équivalent dans d?autres devises :

- durée maximum de l?emprunt : 30 ans ;

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d?application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei ou tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d?une marge supérieure à 50 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 7% ;

- amortissement : l?emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L?emprunt pourra éventuellement être assorti d?un différé d?amortissement ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque empruntconclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à 0.50 % du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé, pour les emprunts à réaliser en 2007 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l?adaptation de leurs modalités, à déléguer sa signature à Mme la Directrice des Finances de la Ville de Paris.

Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d?insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d?habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d?emprunt effectivement réalisées.?

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote mission par mission de la section d?autorisations de programmes.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 01000 : ?Cabinet du Maire?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?systèmes et technologies de l?information?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : ?ressources humaines?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13300 : ?achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?patrimoine et architecture?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?famille et petite enfance?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : ?finances (services communs)?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 51600 : ?finances?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?développement économique et emploi?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?urbanisme?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?logement et habitat?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?dons et legs?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?études?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : ?action en faveur des personnes handicapées?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?compte foncier?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : ?avances de trésorerie?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?subventions d?équipement?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la section des autorisations de programme dans son ensemble.

Elle est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au vote de la section de règlement, chapitre par chapitre, en commençant par les dépenses de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?subventions d?équipement versées?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?immobilisations corporelles (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?autres immobilisations financières (sauf ICNE 2768)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?opérations pour le compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?opérations d?ordre à l?intérieur de la section?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?dotations et fonds divers (sauf 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?remboursement d?emprunts (sf 1688 et 1644)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1688 : ?ICNE de l?exercice?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?opérations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?opérations d?ordre de transfert entre sections?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?opérations à l?intérieur de la section?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : ?produits des cessions d?immobilisations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la section de règlement dans son ensemble.

Elle est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 est adopté. (2006, DF 19-1° G).