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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à divers marchés afin de modifier la formule de révision des prix se référant aux index TP en application de la circulaire n° 2004-27 du 29 mars 2004 du ministère de l’équipement, et de transférer les marchés de la société Chantiers Modernes à la société Chantiers Modernes BTP. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à souscrire des avenants à divers marchés afin de modifier la formule de révision des prix se référant aux index TP en application de la circulaire n° 2004-27 du 29 mars 2004 du ministère de l?équipe-ment, et de transférer les marchés de la société Chantiers Modernes à la société Chantiers Modernes BTP ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.-M. le Maire est autorisé à souscrire les avenants suivants, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de modifier la formule de révision des prix se référant aux index TP en application de la circulaire n° 2004-27 du 29 mars 2004 du ministère de l?équipement, et de transférer les marchés de la société Chantiers Modernes à la société Chantiers Modernes BTP :

1.- Avenant n° 1 au marché n° 2003-68034 passé avec le groupement d?entreprises CHANTIERS MODERNES / INSITUFORM pour les travaux de réhabilitation d?ouvrages non visitables du réseau d?assainissement de Paris (Lot 2 : 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e, 20e).

2.- Avenant n° 1 au marché n° 2003-68046 passé avec le groupement d?entreprises CHANTIERS MODERNES / SADE

C.G.T.H. pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Marcadet-Poissonniers et du collecteur Poissonniers à Paris (18e).

Art. 2.-Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 2315 de la section d?investissement et l?article 6152 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris.