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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association Orchestre romantique européen, sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (75016 Paris), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Orchestre romantique européen, sise 16, avenue Pierre 1er de Serbie (75016 Paris) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros, est attribuée à l?association Orchestre romantique européen, dont le siège social est situé 16, avenue Pierre 1er de Serbie (75016 Paris) et dont l?objet est de promouvoir le répertoire romantique européen en France et en Europe. (X0 1352 - 2004-0 4259)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.