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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DGIC 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel et de souscrire les marchés en résultant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution de deux marchés suite à un appel d?offres ouvert en deux lots pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel selon les dispositions des articles 33, 52 à 59, 71-I-1 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, les actes d?engagement et les bordereaux de prix unitaires annexés ainsi que le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du CMP et dans l?hypothèse où la CAO déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de financement de 2005, 2006, 2007 et 2008 de la Ville de Paris, chapitre 011, compte-nature 6288, fonction 023.