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Déliberation

Voeu relatif à la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments de la Ville de Paris et à l’informa-tion des occupants.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 202]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

La présence d?amiante à tous les étages de la Tour Montparnasse révélée dernièrement par la presse rappelle à point nommé le scandale de l?utilisation en France de ce matériau pendant de trop nombreuses années.

Reconnu hautement cancérigène, l?amiante n?a été interdite en France qu?en 1997. Prés de 80 kg d?amiante par habitant ont été importés avant cette date et restent présents dans notre environnement.

Tous les bâtiments construits avant 1997 sont potentiellement concernés. Les écoles, gymnases, piscines, bibliothèques, bâtiments administratifs sont autant de lieux pour lesquels on a probablement utilisé, pour l?isolation, ce composé très cancérigène.

La législation impose que des Dossiers Techniques Amiante (DTA) soient réalisés pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l?exercice d?une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d?habitation. Ces DTA doivent être réalisés avant le 31 décembre 2005 et pour certains d?entre eux, ils devaient l?être avant le 31 décembre 2003 comme dans le cas de la Tour Montparnasse (article R. 1334-25 Code de la santé publique).

Ce dossier est tenu à la disposition des occupants de l?immeuble bâti concerné, des chefs d?établissement, des représentants du personnel, et une fiche récapitulative doit être communiquée aux occupants de l?immeuble ou à leur représentant et aux chefs d?établissement, dans un délai d?un mois (article R. 133428 Code de la santé publique).

De l?avis de tous la législation est suffisante : surveillance des matériaux, confinement, retrait, réglementation du désamiantage, suivi des personnes exposées... Encore faut-il qu?elle soit appliquée.

Il s?agit de la santé des parisiens, et plus encore des salariés de la Ville qui travaillent quotidiennement à leur service. L?amiante est responsable chaque année en France de 3.000 à 4.000 décès, certains spécialistes prévoient 100.000 morts à venir d?ici 2025. Face à ce problème majeur de santé publique, la Ville de Paris doit montrer l?exemple en réalisant une véritable opération transparence sur cet épineux dossier.

Les parisiens et les salariés de la Ville de Paris ont le droit de savoir.

C?est pourquoi sur la proposition de M. René Dutrey, Mme Marie-Pierre Martinet, MM. François Florès, Jean-François Blet et les éluEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que les informations relatives aux diagnostics amiante effectués au sein de tous les bâtiments de la ville ainsi que tous les Dossiers Techniques Amiante (DTA) soient rendus publics.

Qu?un recensement exhaustif des salariés exposés soit effectué. Qu?il dresse la liste des salariés travaillant, ayant travaillé en contact direct ou indirect avec l?amiante, ou à proximité de chantiers non isolés manipulant de l?amiante, qu?ils soient ou non en activité. Et qu?il soit communiqué à leurs représentants.

Que conformément au cadre réglementaire (Décret 96-98 du 7 février 1996 et art. D461-25 du Code de la sécurité sociale), des attestations d?exposition leurs soient fournies et qu?une surveillance post-professionnelle puisse être assurée.