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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Universal Love” (11e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DDEE 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Universal Love? (11e) ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est allouée à l?association ?Universal Love? sise 8, rue Montlouis (11e) (n° de tiers X04705 - n° de dossier 2005-02034). M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574 ligne P 004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.