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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention du 8 avril 2002, conclue entre la Ville de Paris et l’Etat, Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, représenté par M. le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis, et relative à une mission d’assistance technique au maître d’ouvrage pour l’élaboration de plans de prévention des risques naturels mouvements de terrains, dus aux anciennes carrières souterraines. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 28-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant que lors de la définition de ses besoins en assurances, la Ville de Paris a réaffirmé le principe général d?auto-assurance des risques encourus par la collectivité parisienne ;

Considérant que dans ces conditions, elle a décidé de ne pas reconduire, à compter du 1er janvier 2005, les contrats d?assurances couvrant les activités de l?Inspection Générale des Carrières ;

Vu la convention du 8 avril 2002, conclue entre la Ville de Paris et l?Etat, Ministère de l?aménagement du territoire et de l?environnement, représenté par M. le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis, et relative à une mission d?assistance technique au maître d?ouvrage pour l?élaboration de plans de prévention des risques naturels mouvements de terrains, dus aux anciennes carrières souterraines, qui précise que la Ville de Paris a souscrit des contrats d?assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale couvrant les activités de l?Inspection Générale des Carrières ;

Considérant qu?en conséquence, il convient donc de modifier, par avenant, la clause relative aux assurances des activités de l?Inspection Générale des Carrières ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 8 avril 2002, conclue entre la Ville de Paris et l?Etat, Ministère de l?aménagement du territoire et de l?environnement, représenté par M. le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis, et relative à une mission d?assistance technique au maître d?ouvrage pour l?élaboration de plans de prévention des risques naturels mouvements de terrains, dus aux anciennes carrières souterraines ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 8 avril 2002, conclue entre la Ville de Paris et l?Etat, Ministère de l?aménagement du territoire et de l?environnement, représenté par Monsieur le Préfet du département de la Seine-Saint-Denis, et relative à une mission d?assistance technique au maître d?ouvrage pour l?élaboration de plans de prévention des risques naturels mouvements de terrains, dus aux anciennes carrières souterraines.