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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu demandant que les associations subventionnées par la ville fournissent sur un bilan annuel et détaillé de leur action en matière de prostitution à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis la mise en place du comité de pilotage sur la prostitution à Paris et l?élaboration d?un plan d?action face à ce phénomène, la municipalité soutient chaque année un certain nombre d?associations dont le Conseil de Paris vote les subventions.

Cette démarche est nécessaire d?autant que bon nombre d?associations ont connu une diminution des aides de l?État, mettant parfois leur existence et leurs activités en péril.

Ce soutien des associations permet de leur confier des actions spécifiques en faveur des personnes prostituées menées au plus près du terrain : prévention, aide médicale, psychologique et sanitaire, aide à la réinsertion pour les personnes qui le désirent, conseils juridiques, acquisition de la langue, protection et hébergements pour les personnes se trouvant dans des réseaux... Cela représente aujourd?hui un montant total alloué par la ville de près de 600.000 euros par an.

S?il ne s?agit en aucun cas de remettre en cause le principe de ce soutien aux associations ni le montant du budget de la ville consacré à la prévention de la prostitution et à l?aide aux personnes prostituées, les aides doivent néanmoins être accordées en fonction des besoins soulignés par le rapport publié l?an passé, des conséquences sur le terrain de l?application de la LSI, et de l?efficacité des actions menées compte tenu des objectifs initiaux et des moyens alloués. Pour cela, les associations doivent pouvoir fournir chaque année un projet et un bilan très détaillés des actions qu?elles ont menées : le public concerné, les lieux concernés, la réponse choisie en fonction de l?évolution du phénomène, le nombre de personnes touchées, les moyens mis en oeuvre, les résultats escompté et réalisés, etc.

Un certain nombre de subventions sont soumises à l?ordre du jour de cette séance du conseil de Paris, dont la plupart concerne le vote pour la troisième année d?une subvention annuelle dans le cadre d?une convention de trois ans. Pourtant certains projets de délibération ne fournissent pas de bilan détaillé des actions réalisées par l?association pendant les deux premières années de la convention.

Or, quelle que soit la qualité du travail effectué par les associations, la plupart du temps elles ont un financement reconduit par la ville, sans qu?il y ait évaluation fondée sur le trépied bilan/projet/besoin indispensable pour mesurer les résultats de la politique menée, définir les priorités et répondre à la gravité de la situation sociale - parfois même vitale - des prostitué-es.

Sur la proposition de Mme Anne LE STRAT et du groupe des éluEs vertEs,

Emet le voeu :

- que l?ensemble des associations subventionnées par la Ville de Paris dans le cadre de la lutte contre la prostitution fournisse chaque année un bilan détaillé de leur action et un projet précis qui réponde en priorité aux recommandations fournies par le rapport sur la prostitution à Paris et à la dégradation de la situation sur le terrain. Ce document devra être public et, le cas échéant, diffusé à l?ensemble des éluEs et conditionner la poursuite de leur collaboration avec la Ville.