Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution de dossiers pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 PJEV 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des prestations de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution de dossiers pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des prestations de reprographie et de reliure nécessaires à la constitution de dossiers pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en lot unique, sans variante, selon la procédure des articles 10, 33, 40, 57, 58, 59, et 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 6236, rubriques 22, 026, 810 et 823, du budget de fonctionnement et chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 22, 026, 810 et 823, comptes de provision 23000-99-010, -020, -030, -040, -050, -060, -070, 90001-99-130, 90002-99-130, 90003-99-130 et 90005-99-130, du budget d?investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.