Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Voeu concernant la vente à la découpe au 39 bis, rue de Montreuil (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 V. 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Les ventes à la découpe à Paris, appartement par appartement, jettent ou menacent de jeter à la rue des milliers de locataires vivant dans leur logement souvent depuis très longtemps.

Les très nombreux articles parus dans la presse rendent compte de ces pratiques scandaleuses qui sont la conséquence, souvent, de la vente par des propriétaires institutionnels de leurs immeubles à des fonds spéculatifs dont le seul objectif est de réaliser des profits à court terme.

C?est le cas du 39 bis rue de Montreuil, comportant 3 immeubles à vocation sociale, financés par le 1 %, construits et gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations et qui ont fait l?objet d?une vente à une filiale du Crédit Foncier qui cherche, aujourd?hui, par le biais de la SOREGE 3 à revendre ce patrimoine appartement par appartement.

Aujourd?hui ce sont les 2/3 des logements, dans 2 immeubles, qui sont mis en vente à la découpe au 39 bis rue de Montreuil.

De telles pratiques alimentent la spéculation immobilière et aggravent la crise du logement à Paris.

Les locataires concernés agissent pour leur maintien dans leur appartement, pour défendre leur droit au logement et proposent un autre projet affirmant la vocation sociale de ces immeubles.

Ils sont aussi scandalisés, à juste titre, de voir des organisations publiques comme la Caisse des Dépôts ou le Crédit Foncier participer à la disparition de logements sociaux à Paris alors que leur vocation première devrait être d?en assurer le développement.

Compte tenu de cette situation, des mesures spécifiques doivent être prises, sans attendre, pour mettre un terme à ces pratiques spéculatives et pour affirmer le droit au logement à Paris, notamment au 39 bis rue de Montreuil (11e).

Pour l?ensemble de ces motifs et pour apporter un soutien actif aux locataires du 39 bis rue de Montreuil (11e), sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Patrick BLOCHE et des élues- des groupes Communiste, Socialiste et Radical de Gauche,

Emet le voeu :

- Que la Ville de Paris poursuive les négociations avec le propriétaire pour aboutir à la cession des immeubles du 39 bis rue de Montreuil (11e) avec l?objectif d?y maintenir dans les lieux les locataires qui le souhaitent et pérenniser la gestion sociale de ce patrimoine ;

- Que pour chaque vente d?appartement libre ou occupé, en relation avec l?association de défense des locataires, la Ville fasse jouer son droit de préemption, afin de maintenir dans les lieux les personnes et les familles concernées.