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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 4 août 2003 relative à l’attribution à l’association “Théâtre Ecarlate”, 5, rue du Plateau 75019 Paris, d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 4 août 2003 relative à l?attribution à l?association ?Théâtre Ecarlate?, 5, rue du Plateau 75019 Paris d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Théâtre Ecarlate? (5 rue du Plateau - 75019 Paris) pour le fonctionnement en 2005 de l?Atelier du Plateau (5, rue du Plateau - 75019 Paris) (X01696 ; 2004-04712).

Art. 2.- Une subvention de 19.000 euros est attribuée à l?association ?Théâtre Ecarlate?, afin de participer au financement de l?édition 2005 de l?opération ?l?Atelier du Plateau fait son cirque?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 31 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 4.- Le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention du 4 août 2003 dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.