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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention du 23 octobre 2001, conclue entre la Ville de Paris et la Région d’Ile-de-France, et relative à une mission d’assistance technique au maître d’ouvrage pour le comblement d’anciennes carrières de gypse pour l’aménagement de la base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts en Seine-Saint-Denis. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 28-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant que lors de la définition de ses besoins en assurances, la Ville de Paris a réaffirmé le principe général d?auto-assurance des risques encourus par la collectivité parisienne ;

Considérant que dans ces conditions, elle a décidé de ne pas reconduire, à compter du 1er janvier 2005, les contrats d?assurances couvrant les activités de l?Inspection Générale des Carrières ;

Vu la convention du 23 octobre 2001, conclue entre la Ville de Paris et la Région d?Ile-de-France, et relative à une mission d?assistance technique au maître d?ouvrage pour le comblement d?anciennes carrières de gypse pour l?aménagement de la base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts en Seine-Saint-Denis, qui précise que la Ville de Paris a souscrit des contrats d?assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale couvrant les activités de l?Inspection Générale des Carrières ;

Considérant qu?en conséquence, il convient donc de modifier, par avenant, la clause relative aux assurances des activités de l?Inspection Générale des Carrières ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 23 octobre 2001, conclue entre la Ville de Paris et la Région d?Ile-de-France, et relative à une mission d?assistance technique au maître d?ouvrage pour le comblement d?anciennes carrières de gypse pour l?aménagement de la base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts en Seine-Saint-Denis ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 23 octobre 2001, conclue entre la Ville de Paris et la Région d?Ile-de-France, et relative à une mission d?assistance technique au maître d?ouvrage pour le comblement d?anciennes carrières de gypse pour l?aménagement de la base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts en Seine-Saint-Denis.