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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux en vue de la construction d’une école relais 117 rue de Courcelles (17e). Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPA 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 17ème arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la construction d?une école relais 117 rue de Courcelles à Paris 17éme, les modalités de passation du marché de travaux et lui demande l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la construction d?une école relais 117 rue de Courcelles (17e).

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I 1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas ou le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.