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Decembre 2006
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2006, DDEE 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Paris Initiatives Entreprises” (8e) prévoyant l’attribution d’une participation de fonctionnement. - Montant : 170.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 59 G, portant attribution d?une subvention à l?association ?Paris Initiatives Entreprises?.

Je donne la parole à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Présidente.

Je souhaite appeler l?attention du Conseil général sur le cas de l?association ?Paris Initiatives Entreprises? que nous connaissons bien puisque depuis 6 ans le Département de Paris accorde des subventions à cette association dont la mission est d?accompagner la création de très petites entreprises ou de petites entreprises et de structures collectives d?insertion par l?économique. Elle pratique au moyen de prêts d?honneur et de garanties de prêts bancaires.

Le Département de Paris est l?un des plus gros contributeurs au fonctionnement de cette association dont j?ai pu moi-même observer au fil des années comment elle est sérieuse, comment elle fait un travail de qualité, et en particulier lors de la dernière assemblée générale où elle a mis en évidence sa recette qui est de faire parrainer chaque créateur d?entreprise par un professionnel, un ancien chef d?entreprise à la retraite ou encore en activité ou des cadres bancaires ou un certain nombre de personnes qui suivent dans la durée les initiatives qui sont prises. Et chacun sait que c?est dans l?accompagnement que se trouve la réussite d?un projet professionnel de cette nature.

Nous le savons, un rapport de l?Inspection générale est en cours sur cette association. Apparemment, il prend du retard puisqu?il nous avait été laissé entendre au Conseil d?administration qu?il sortirait dans les prochains jours, il y a déjà plusieurs mois. Par conséquent, je comprends que l?inquiétude se saisisse de cette association qui, de toute manière, a besoin d?un complément de financement pour passer la fin de l?année.

C?est la raison pour laquelle j?ai une observation et une demande à formuler. L?observation, c?est qu?évidemment au nom du groupe U.D.F., nous soutiendrons la participation au fonctionnement de 170.000 euros complémentaires de la part du Département de Paris. Et deuxièmement, la question est de savoir ce que devient le rapport de l?Inspection générale qui est tout de même une épée de Damoclès sur la tête de cette association utile.

Merci, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Nicole CATALA.

Mme Nicole CATALA. - Je ne suis pas à ma place mais j?espère néanmoins que le micro va fonctionner.

J?ai pris connaissance moi aussi, avec un peu d?étonne-ment, du projet de délibération DDEE 59 G qui prévoit le maintien au même niveau qu?il y a deux ans de la subvention de fonctionnement du Département de Paris à l?association ?P.I.E.?, ?Paris Initiatives Entreprises?, mais qui nous indique aussi que le rapport de l?Inspection générale qui a été déclenché n?est pas encore connu.

Or ce rapport est terminé. Et pour autant que mes informations soient exactes, il n?est pas critique ou pas sérieusement critique à l?égard du fonctionnement de cette association.

D?autre part, cette association fonctionne sur la base d?une convention de partenariat avec ?France Active Garantie SA? dont le président est M. SAUTTER. Alors je suis un peu étonnée que l?on ait déclenché une inspection générale sur cette association qui devrait être justement particulièrement suivie de près par l?Adjoint chargé des Finances.

Quoi qu?il en soit, ce projet de délibération donc ne fait que régulariser l?engagement du Département de Paris à l?égard de ?Paris Initiatives Entreprises? qui a obtenu en 2004 et 2005 des résultats tout à fait encourageants.

Je regrette un peu que s?agissant de l?année 2006, on en soit encore dans le projet qui nous est présenté au budget prévisionnel alors que l?année s?achève et que l?on ne nous donne aucune ou presque indication sur les activités de? enfin, si quelques-unes, quelques indications sur l?activité de ?Paris Initiatives Entreprises? au cours de l?année qui s?achève.

Il faudrait donc peut-être veiller à ce que nos projets soient mis à jour par rapport à la date de l?année où nous les examinons.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission. Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Depuis 6 ans, le Département de Paris accorde à cette association des subventions. La mission de cette association très importante pour nous est d?accompagner la création de petites entreprises, de structures collectives d?insertion par l?écono-mique, au moyen de prêts d?honneur et de garantie de prêts bancaires.

Mme CATALA s?étonne d?une Inspection générale, mais, Madame CATALA, c?est notre culture politique qui veut que nous soyons dans la transparence et dans l?évaluation, dans l?inspection des organismes auxquels nous participons car nous n?avons absolument rien à cacher et que l?on peut toujours tirer profit des propositions et des suggestions ou des critiques qui peuvent être éventuellement formulées par l?Inspection générale de la Ville.

Il y a effectivement un contrôle en cours qui est en train de se terminer et, dans l?attente de la fin de ce contrôle, la contribution du Département en 2006 a été limitée à une participation au fonctionnement d?un montant de 200.000 euros. Nous l?avions votée le 15 mai dernier. Entre le début de l?année 2006 et la fin du mois d?août 2006, l?association a reçu 340 projets et le Comité d?engagement qui se réunit chaque mois a décidé la mise en place de 88 prêts d?honneurs qui correspondent à 75 projets d?entreprise, 33 garanties sur emprunt bancaire et 112 prêts ?Eden? qui correspondent à 93 projets d?entreprise.

Le rapport définitif de l?Inspection générale n?est pas encore rendu. Peut-être que vous avez des circuits plus rapides que les nôtres, vous m?en parlerez, mais dès que le rapport sera connu, il sera mis en ligne, comme c?est fait pour l?ensemble des rapports de l?Inspection générale, en tenant compte, bien sûr, de la question des données à caractère personnel sur lesquelles nous ne pouvons communiquer. A l?issue de ce rapport, bien évidemment, le Département de Paris apportera les compléments nécessaires.

En tout état de cause, le Département de Paris assure l?essentiel du fonctionnement de cette structure et il est hors de question de s?en retirer. Le fait d?avoir une inspection générale ne signifie pas une défiance. Cela signifie une culture et une pratique de la gestion administrative qui, effectivement, n?est pas commune, que vous n?avez peut-être pas connue mais qui est la nôtre.

Pour conclure, je remercie vraiment Mme BERTRAND notamment, du soutien qu?elle apporte à cette association, par sa présence au Conseil d?administration et par la valorisation qu?elle donne des actions qu?elle conduit. Christian SAUTTER étant membre de cette association, il n?est pas présent en séance pour des raisons juridiques. Je rapporte non pas en son nom mais au nom du Département de Paris.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA. - J?observe que Mme HIDALGO paraît commettre une confusion entre la présidence de ?Paris Initiatives Entreprises? qui n?est pas assurée par M. SAUTTER et la présidence du Fonds ?France Active Garantie? qui, lui, est présidé par M. SAUTTER.

Je constate que le Département soutient, mais sans véritable effort supplémentaire, une association très utile.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 59 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 59 G).