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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et la maintenance de machines à timbre sec électriques et manuelles, en deux lots séparés, destinées aux Mairies d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DMG 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et de la maintenance de machines à timbre sec électriques et manuelles, en deux lots séparés, destinées aux Mairies d?arrondissement, pour une durée d?un an à compter de la date de notification, pour l?acquisition et d?un an reconductible dans les mêmes termes, trois fois au maximum pour la maintenance ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et à la maintenance de machines à timbre sec électriques et manuelles, en deux lots séparés, destinées aux Mairies d?arrondissement.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et à la maintenance de machines à timbre sec électriques et manuelles, en deux lots séparés, destinées aux Mairies d?arrondissement, pour une durée d?un an à compter de la date de notification, pour l?acquisition et d?un an reconductible dans les mêmes termes, trois fois au maximum pour la maintenance.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, compte nature 21831, rubrique 0201, chapitre 21 pour l?acquisition et de fonctionnement de la Ville de Paris, compte nature 61558, rubrique 020, chapitre 011 pour la maintenance, au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et sous réserve de décision de financement.