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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 315.000 euros à l’association “Le Musée en Herbe”situé dans le Jardin d’Acclimatation, Bois de Boulogne (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Le Musée en Herbe? une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 16e en date du 5 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 315.000 euros est attribuée à l?association ?Le Musée en Herbe? qui a son siège social Jardin d?Acclimatation, Bois de Boulogne (16e) (D00766 - CFP 2004-03817) pour soutenir ses activités 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?objectifs annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 315.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.