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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à divers marchés afin de prendre en compte le transfert d’activité de la société Chantiers Modernes à la société Chantiers Modernes BTP. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DPE 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à souscrire des avenants à divers marchés afin de prendre en compte le transfert d?activité de la société Chantiers Modernes à la société Chantiers Modernes BTP ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à souscrire les avenants suivants, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de prendre en compte le transfert d?activité de la société Chantiers Modernes à la société Chantiers Modernes BTP :

1°) avenant n° 1 au marché n° 2004-68032 passé avec le groupement d?entreprises RAZEL / CHANTIERS MODERNES pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Botzaris Belleville (20e).

2°) avenant n° 1 au marché n° 2004-68033 passé avec l?entreprise CHANTIERS MODERNES pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d?assainissement du 1er arrondissement.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris.