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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant (n°1) au marché de signalisation lumineuse tricolore - caméras - panneaux à messages variables dans le cadre de la mise en place d’une ligne de tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry à Paris 13, 14 et 15ème arrondissements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DVD 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DVD 97 du Conseil de Paris en date du 25 novembre 2003 qui a autorisé Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux à messages variables et de caméras vidéo sur les voies empruntées par le tramway maréchaux sud à Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements ;

Vu le marché n°03/61503 de travaux de signalisation, lumineuse tricolore - caméras - panneaux à messages variables pour la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry à Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements ;

Vu le projet de délibération en date du 4 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n°1 au marché de travaux de lumineuse tricolore - caméras - panneaux à message variable et la Porte d?Ivry à Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements ;

Vu l?avis préalable de la commission d?appel d?offres en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 7 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 4 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M.Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant (n°1), dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore - caméras - panneaux à messages variables dans le cadre de la mise en place d?une ligne de tramway entre le pont du Garigliano et la Porte d?Ivry à Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 010, du budget d?investissement de la Ville de Paris.